Terms and Conditions
Mise à jour le 17 avril 2015
 

Ce site a été conçu par imprim’ tickets enregistré sous le numéro GB 320 4891 75 - SFF Rue Fléteau – ZI Le Boulay 37110 Château-Renault.

 

En tant qu’utilisateur de ce site, vous êtes sujet aux termes et conditions imposés par le groupe imprim’ tickets définis ci-dessous par le groupe d’impression de la compagnie, ce qui inclut tout le site ainsi que ses hyperliens.

 

Avant d’utiliser ce site, veuillez vous familiariser avec les termes et conditions et en imprimer une copie en guise de référence.

 

1.0 Général
1.1

Le fait que vous soyez encore présent sur le site signifie votre acceptation aux termes et conditions. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de contrôler les éventuels changements des termes et conditions. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Quand cela se produit nous remettons à jour les informations et la date de mise à jour est actualisée.

   
2.0 Les achats provenant de ce site
2.1

La procédure d’achat est expliquée sur chaque page.

2.2

Une commande n’en est pas une tant que vous n’avez pas reçu une confirmation de notre part.

2.3

 

Les achats de tickets personnalisés n’ont pas de valeur échangeable et donc ne donneront lieu à aucun remboursement pour des commandes correctement fournies.

 

2.4

Les marchandises ne seront pas expédiées avant que le paiement par la carte de crédit n’ait été autorisé.

2.5

Le Groupe d’imprim’s tickets ne prend pas sous sa responsabilité les erreurs provenant de commandes inexactement fournies par l’acheteur.

2.6

 

Nous vous recommandons de toujours imprimer une copie de votre confirmation de commande réalisée, dans la mesure où vous ne pouvez pas accéder au détail de votre commande au moyen du site.

 

 

   
3.0 Paiement
3.1

Paypal prend en charge la procédure de carte bleue, une fois votre commande realisée sur notre site. Ceci inclut de contrôler l’exactitude et la clarté de votre paiement.

3.2

 

 

Une fois la commande et le paiement transmis à Paypal, vous devrez si nécessaire leur adresser toutes vos requêtes de paiement.

 
 
3.3

Vous serez facturé du prix affiché sur le site au moment de la commande.

3.4 La TVA n’est pas comprise dans le prix. 
   
4.0 Retour
4.1

La déclaration des marchandises défectueuses doit être faite auprès du groupe imprim’ tickets dans les 3 jours suivant livraison. Les marchandises défectueuses doivent être retournées dans les 7 jours. Ceci n’affecte pas les droits statutaires des utilisateurs.

4.2

Nous essayons de traiter les réclamations pour correspondre à la performance attendu du site et nous veillerons du mieux possible au procédé de fabrication ultérieur mais nous ne garantissons aucune de ces réclamations.

4.3

Sous réserve du réglement des ventes à distance vous avez le droit d’annuler votre commande portant sur tous les articles achetés sur ce site Web, et d’en obtenir le remboursement complet, tant qu’ils ne sont pas personnalisés, ou faits avec vos spécifications.

   
5.0 Livraison
5.1

Nous livrons uniquement à l’adresse de livraison qui correspond à celle que vous avez fournie en vous enregistrant sur le site.

5.2

Nous ferons au mieux pour livrer votre commande sous 7 jours ou 12 jours mais nous ne pouvons pas le garantir. Nous ne prenons pas la responsabilité des retards de livraison ou des échecs de livraison à la date estimée.

5.3

Une fois le produit délivré à l’adresse postale de l’utilisateur, les risques de pertes et dommages lui incombent.

   
6.0 Propriété intellectuelle et droits sur nos produits
6.1 Par l’utilisation de ce site, vous reconnaissez et approuvez que tout copyright, marque déposée et droits de propriété intellectuelle dans toutes ses matérialités et/ou contenu mis à votre disposition sur ce site restent notre propriété.
6.2 Vous reconnaissez et acceptez que tout le matériel et contenu inclus dans ce site est disponible pour votre usage personnel uniquement et non-commercial, et que vous devrez télécharger des contenus et materiaux uniquement dans l’usage du site. Vous ne pouvez pas aller plus loin dans l’utilisation que vous faite du site et faire de son usage une utilisation qui y serait indépendante. Vous reconnaissez que toutes autres utilisations de materiel et contenus fournis sur ce site en dehors de celui ci est strictement interdit et vous acceptez de ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des travaux dérivés des contenus et materiaux de ce site.
   
7.0

Responsabilité et indemnisation

7.1

Nous nous efforcerons raisonnablement de vérifier l’exactitude de toutes les informations fournies sur le site, mais nous n’en garantissons aucune, explicite ou implicite concernant le contenu du site, sa disponibilité, les erreurs ou défauts à corriger. Nous ne garantissons pas non plus que ce site, ou les serveurs qui le rendent disponible seront exempt de virus ou de bugs, ou que le site soit au maximum des ses fonctionnalités, de son exactitude, de sa fiabilité. Nous ne serons pas responsable des pertes de contenu ou du matériel téléchargé, ou transmis par ce site Web. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour n’importe quelle perte ou dégât des actions réalisées, au regard du matériel ou des informations contenues sur le site Web.

7.2

Nous ne serons pas responsables sous quelques formes que ce soit dans le cadre ou non de ces termes et conditions pour les motifs suivants: en cas de pertes économiques (incluant sans limitation perte de revenus, perte de données, profits, pertes éprouvées ou gain manqué, dommage hypothétique, perte de contrats...); ou perte de notoriété ou réputation, ou pertes spéciales ou indirectes subies ou encourues par l’utilisateur.

7.3

Nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour conserver le détail de votre commande et sécuriser le paiement, mais mis à part le cas d’une négligence de notre part, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des pertes causées en raison d’un accès non autorisé aux informations que vous avez fournies.

7.4

La responsabilité du Groupe envers l’acheteur sera limitée à une montant n’excédant pas la valeur des marchandises.

   
8.0 Autres dispositions
8.1

Le contrat établi entre vous et nous est régi par les lois francaises, les litiges seront portés devant les tribunaux francais.

8.2

Nous ne serons pas responsables des retards ou échecs de livraison des produits et nous n’avons pas d’obligation de performance comme spécifié dans les termes et conditions si le produit a été complètement ou partiellement endommagé de façon directe ou indirecte par cas fortuit.

8.3

Dans le cas ou nous fournissons des liens vers d’autre sites ou autres ressources, vous reconnaissez et acceptez qu’à partir du moment où vous avez choisi d’y accéder nous ne sommes pas responsables de leur accessibilité ainsi que leur ressource. Nous ne sommes pas responsables (1) des pratiques privées de ces sites, (2) du contenu de ce type de sites, incluant (sans limitation) publicité, contenu, produits, marchandises ou autre materiel ou service provenant de ces sites ou ressources. (3) Nous ne sommes pas responsables si leur utilisation cause des dommages, pertes ou offenses causées ou présumées être causées par l’utilisation d’une telle publicité, contenu, produits, marchandises ou d’autres matériels ou services disponibles sur de tels sites Webs externes ou ressources.

8.4

Vous ne pouvez transmettre ou déléguer vos droits et obligations sous ces termes et conditions générales, ou autoriser une commande liée aux produits, à n’importe quel tiers à moins que cela ne soit convenu par écrit avec nous.

8.5

Nous nous  réservons le droit de transmettre, transférer, nommer ou sous-contracter l’ensemble ou une partie de ces droits et obligations sous ces termes et conditions à un tiers.

8.6 Si une partie de ces termes et conditions est déclaré nulle ou invalide par une autorité compétente ou inapplicable dans sa totalité ou en partie, la validité ou application des autres sections ne seront pas afféctées.
8.7

Ces termes et conditions, incluant les documents et autres resources mentionnées dans ces termes et conditions remplacent tous les accords de représentations antérieures et accords entre vous et nous en relation avec l’utilisation de ce site (incluant les commandes de produits) et entraîne votre acceptation sur l’utilisation du site.

   
9.0 Utilisation de vos informations personnelles et sécurité
9.1

Il est important que vous sachiez que nous utiliserons peut être les informations personnelles que vous nous avez fournies au cours de l’utilisation du site. Vous acceptez cette utilisation de vos informations.

9.2

Vos détails de contact et vos coordonnées seront stockés dans nos bases de données, ainsi que l’ensemble des informations que vous nous avez fournies, ainsi que les informations complémentaires fournies par des tiers, et que nous pourrons utiliser:

(1) pour évaluation et recherche (étude de marché, étude de produit et de clientèle),

pour nous permettre de passer en revue, développer et améliorer les services que nous offrons et pour nous permettre de vous servir ainsi que nos autres clients avec l’information concernée, à travers notre programme marketing. Nous utiliserons peut être vos informations pour prendre des décisions à votre propos en utilisant la technologie numérique, par exemple sélection automatique des produits et services qui pourraient vous intéresser à partir des informations que nous possédons. Nous vous tiendrons éventuellement informé sur ces produits et services que nous offrons (incluant les offres spéciales, promotions, offres et ce, par toutes les méthodes (email, téléphone, SMS message et courrier postal...)

(2) pour mettre en place et gérer des offres que nous pourions offrir sur ce site.

9.3

Dans l’intention de vous protéger des fraudes et des vols ainsi que nos autres clients et nous mêmes nous devrons peut être transmettre les informations que nous avons obtenues grâce aux contrôles d’identité à d’autres entreprises, autres fournisseurs, groupes financiers ou toutes organisations (incluant les agences d’application de la loi) impliquées dans la prévention et détection de fraude.

9.4

Au regard de la transmission de vos informations, à moins que vous n’ayez choisi d’utiliser les moyens mis en place sur les pages de commandes nous transmettrons peut être les informations vous concernant aux organismes suivants, qui les utiliseront peut être pour les mêmes raisons que celles mentionnées ci-dessus:

(1) aux autres entreprises de notre groupe

(2) aux employés et agents du groupe pour administrer les comptes, produits et services que nous vous fournissons maintenant ou dans le futur.

(3) aux Agents qui (en notre nom) établissent les profils de données pour pouvoir adapter les marchandises/services que nous offrons à vos besoins spécifiques.

(4) à toute autre organisation pour l’administration des tirages au sort ou loteries.  

(5) A toute personne à qui nous aurions transmis nos droits et obligations sous réserve de votre accord. 

9.5

Concernant les Cookies, nous utiliserons peut être cette technologie pour vous servir, personnaliser les informations de notre site. Un cookie est un élément de donnée que le site peut envoyer à votre navigateur et qui sera peut être stoqué sur votre système. Les cookies nous permettent de comprendre qui a vu les pages de publicité, afin de déterminer à quelle fréquence particulière sont visitées certaines pages ce qui nous permet de déterminer les zones les plus populaires du site.

Vous n’êtes pas obligé d’accepter les cookies, vous pouvez consulter les informations des logiciels de navigation pour obtenir que votre navigateur vous informe quand vous recevez des cookies, cela vous donnera la possibilité de décider si vous souhaiter les accepter ou non.  Dans le cas où vous n’accepteriez pas les cookies nous regrettons de vous informer que notre site ne fonctionnera pas au maximum de ses capacités.  Nous utilisons en effet les cookies pour améliorer notre service sur le site à votre prochaine visite.

9.6 Nous travaillerons peut être avec des tiers, des compagnies publicitaires pour vous communiquer des publicités sur notre service. Ces compagnies utiliseront peut être des cookies et actions similaires pour évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires. Toute information collectée par ces tiers au moyen des cookies et actions similaires est complètement anonyme.
9.7

Concernant la sécurité, nous prenons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour protéger toutes les données que vous divulguez sur le site. Vous devez accepter les risques de sécurité inhérents à la divulgation de données et opérations réalisées en ligne au moyen d’internet. Nous ne sommes pas responsables des failles dans la sécurité à moins qu’elle n’ait été causée par notre négligence.

9.8 Vous avez le droit de consulter vos données personnelles (comme défini dans le protocole de protection) que nous conservons, sous forme d’un requête écrite et le paiement de frais. Si vous remarquez que certaines de ces données vous concernant sont incorrectes veuillez s’il vous plait nous contacter. Veuillez s’il vous plait également noter que notre site vous renverra peut être sur d’autres sites à partir du nôtre. Nous ne sommes pas responsables de la protection des données et du contenu des sites dont nous vous fournissons les liens.
9.9 Veuillez s’il vous plaît nous contacter si vous avez précédemment choisi de faire partie de notre liste d’emailing mais souhaitez à présent en être suprimé, contactez nous s’il vous plait et nous suprimerons vos informations personnelles de notre liste dans un délai raisonnable.